TERMES ET CONDITIONS


1. Les marchandises sont expédiées, départ de notre entrepôt et voyagent sous la responsabilité du destinataire.

2. Les réclamations valides doivent être faites dans les trois jours suivant de la réception des marchandises.

3. Toutes les factures sont payables à Knokke-Heist, au siège de la société, sauf sûr accord spécial

4. Nous augmenterons la facture impayée avec des intérêts de retard sur défaut, au taux de 12% par an, de la date d’échéance jusqu’à la date du paiement intégral, et une compensation de 15% sur le montant restant;

5. En cas de défaut, la livraison des marchandises sera automatiquement terminée. Nous avons le droit de récupérer les marchandises et d’interrompre l’accord entre les deux parties, en totalité ou en partie, et sommes obligées d’utiliser le pouvoir légal pour recevoir une indemnisation pour tout dommage subi et prouvé.

6. Toutes les marchandises fournies par nous continuent d’être notre propriété pleine et indivisible jusqu’à ce que le paiement intégral soit reçu.

7. Tout litige avec nos livraisons, factures et / ou documents, relève de la compétence exclusive des tribunaux du District judiciairet